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Responsabilité Civile et Décennale

Nous vous conseillons de vous munir de votre dossier technique afin de faciliter la saisie des informations pour votre étude.

Les champs avec une * sont des champs obligatoires.

Le Proposant

Civilité du répresentant légal
€
Le chiffre d’affaires minimum est de 32.000 € et le maximum est de 1.500.000 € (au-delà un visa par Proxia sera nécessaire pour valider l’envoi de votre étude).
Pour l’activité photovoltaïque, en création le chiffre d’affaires minimum est de 75.000 € et en cas de reprise à la concurrence les chiffre d’affaires minimum est de 200.000 €.
€
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Le client peut être sous-traitant jusqu’à 100 % de son chiffre d’affaires.
Etes-vous actuellement assuré en RC et Décennale ?
Si le demandeur est déjà assuré, il faut indiquer la date d’effet du précédent contrat. En cas de pluralité de contrats, il faut prendre la date la plus antérieure. Il est conseillé de faire plusieurs simulations et indiquer au client que les justificatifs devront être transmis en fonction de la date d’effet indiquée au devis.
Avez-vous à déclarer des périodes d'assurance antérieure ?
Période * Assureur * Motif de résiliation * Actions
Avez-vous déclaré des sinistres et/ou réclamations depuis la création de l'entreprise ?
Date sinistre Statut sinistre Montant sinistre Actions
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Déclaration du risque

Etes-vous :
  • un promoteur immobilier,
  • un constructeur de maisons individuelles (CMI),
  • une activité intellectuelle du bâtiment (Maitre d’œuvre, BET, Architecte, …),
  • un contractant ou entrepreneur général,
  • en redressement judiciaire,
  • résilié pour sinistre.
Sans assurance depuis plus d'un an ?
Résilié pour non paiement ?
Réalisez-vous des travaux de technique non courante ? (Travaux ne répondant pas aux normes en vigueur)
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Activités

Liste des activités
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Tarif

Souhaitez-vous l'option garantie reprise du passé ?
Est à disposition une extension « garantie du passé » qui couvre au titre de la Responsabilité civile décennale obligatoire, dans la limite de 10 ans, soit une société non-assurée créée depuis plus de 12 mois : sont couverts les ouvrages dont la date d’ouverture de chantier est antérieure à la date d’effet du contrat et strictement postérieure à la date de création de l’entreprise. Une société non-assurée résiliée depuis plus de 12 mois : sont couverts les ouvrages dont la date d’ouverture de chantier est antérieure à la date de résiliation du contrat du précédent assureur déclaré et antérieur à la date d’effet du contrat. Une société ayant été assurée par un précédent assureur objet d’une défaillance quant au couverture délivrées : sont couverts les ouvrages dont la date d’ouverture de chantier porte sur la période d’assurance litigieuse déclarée.
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